Code du tourisme. - Article R342-4
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Article R342-4
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant, il est choisi un maître d'oeuvre unique pour le projet, indépendant du maître d'ouvrage, du ou des constructeurs ainsi que de l'exploitant de l'installation.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 11 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 11, v. init.
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 4, v. init.
Code du tourisme. - art. R342-23 (V)
Code du tourisme. - art. R342-26 (V)
Code du tourisme. - art. R342-5 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 11 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 11, v. init.
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 4, v. init.
Code du tourisme. - art. R342-23 (V)
Code du tourisme. - art. R342-26 (V)
Code du tourisme. - art. R342-5 (V)
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