Code du tourisme. - Article R342-3

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre II : Montagne.
      - Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.

Article R342-3

Créé par Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 52-1 (V)
Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4 (V)
Arrêté du 7 août 2009, v. init.
Code du tourisme. - art. R342-12 (V)
Code du tourisme. - art. R342-23 (V)
Code du tourisme. - art. R342-26 (V)
Code du tourisme. - art. R342-6 (V)
Code du tourisme. - art. R342-8 (V)

Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

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