Code du tourisme. - Article L341-3 | Legifrance

Code du tourisme. - Article L341-3

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
  - TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
    - Chapitre 1er : Littoral.
      - Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.

Article L341-3

Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Anciens textes:

Loi 86-2 1986-01-03 art. 19, al
Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 19 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer