Code du tourisme. - Article L111-2

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Article L111-2

Les collectivités territoriales sont associées à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.


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Codifié par:
Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Anciens textes:
Loi 92-1341 1992-12-23 art. 3
Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 - art. 3 (AbD)


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