Code du tourisme. - Article L111-1

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Article L111-1

L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.

Codifié par:
Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Anciens textes:
Loi 92-1341 1992-12-23 art. 1
Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 - art. 1 (AbD)


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