Code du travail - Article R351-36

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Article R351-36

Dans les cas mentionnés à l'article R. 351-35, où le cumul est autorisé, le nombre des allocations journalières est réduit d'un nombre égal à la moitié du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.

Toutefois, pour les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité mentionnés à l'article L. 322-4-7, le nombre des allocations journalières est réduit d'un nombre égal à 63 p. 100 du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.

NOTA :

[*Nota : Décret 92-736 du 30 juillet 1992 art. 6 : champ d'application précisé pour l'article R351-36 du code.*]


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