Code du travail - Article R351-36

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 1 : Privation totale d'emploi
        
        Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.

Article R351-36

Modifié par Décret n°90-186 du 27 février 1990 - art. 1 JORF 1er mars 1990 en vigueur le 1er avril 1990

Dans les cas mentionnés à l'article R. 351-35, où le cumul est autorisé, le nombre des allocations journalières est réduit d'un nombre égal à la moitié du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.

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Cite:

Code du travail - art. R351-35 (P)

Cité par:

Décret n°2005-894 du 2 août 2005 - art. 5 (VT)
Code du travail - art. R351-36-1 (VT)
Code du travail - art. R351-37 (VT)
Code du travail - art. R351-38 (Ab)

Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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