Code du travail - Article R341-2-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
      - Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
        
        Sous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Article R341-2-1

Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

L'autorisation de travail permet à l'étranger d'exercer l'activité professionnelle salariée qu'elle mentionne, sous réserve de la justification des conditions d'exercice de cette activité lorsqu'elle est soumise à une réglementation particulière.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15 (V)

Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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