Code du travail - Article R241-50
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Article R241-50
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour :
1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) ou par arrêtés du ministre chargé du travail.
Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l'article R. 241-49.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-1 (M)
Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-1 (V)
Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (V)
Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V)
relatif à l'organisation des services de santé ... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 21 mars 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 21 mars 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la mise à jour de la convention - art. 33 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956 - art. 12 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. D344-22 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D344-22 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. D344-23 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D344-23 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (M)
Code du travail - art. D341-5-5 (M)
Code du travail - art. D341-5-5 (Ab)
Code du travail - art. R237-7 (M)
Code du travail - art. R237-7 (VT)
Code du travail - art. R241-32 (M)
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Code du travail - art. R241-32 (VT)
Code du travail - art. R241-48 (M)
Code du travail - art. R241-48 (M)
Code du travail - art. R241-48 (M)
Code du travail - art. R241-48 (VT)
Code du travail - art. R241-49 (VT)
Code du travail - art. R241-57 (VT)
Code du travail - art. R243-12 (VT)
Code du travail - art. R243-14 (M)
Code du travail - art. R243-14 (VT)
Production audiovisuelle - art. VIII.5 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 5 (VE)
Sport - art. 6.2 (VE)
des industries métallurgiques et assimilées de ... - art. 14 (VNE)
Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 45-1 (V)
Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
Décret n°86-510 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
Arrêté du 1 avril 1989 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 15 octobre 1991 - art. Annexe (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15 (V)
Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V)
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Arrêté du 21 mars 2008 - art. 1 (Ab)
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