Code du travail - Article R231-56-12

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 5 : Prévention du risque chimique
        
        Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Article R231-56-12

Créé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 13 JORF 3 février 2001

Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction.

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Cité par:

Code du travail - art. R122-9-1 (VT)
Code du travail - art. R231-56-9 (VT)

Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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