Code de la santé publique - Article R5268

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Article R5268

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Le visa peut être accordé aux spécialités vétérinaires, en application de l'article L. 661, aux mêmes conditions qu'aux produits visés à l'article L. 606 [*médicaments vétérinaires*].

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L606 (Ab)
Code de la santé publique - art. L661 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R5268

Liens relatifs à cet article