Code de la santé publique - Article R5143-17

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
        
        Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Article R5143-17

Modifié par Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 JORF 13 février 1998
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Après délivrance de l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle mentionnées aux b et d de l'article R. 5143-14 doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.

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Cite:

Code de la santé publique - art. R5143-14 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5121-102 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-102 (V)

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