Code de la santé publique - Article R5128-1

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché

Article R5128-1

Modifié par Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 10 JORF 9 janvier 1994
Modifié par Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 7 JORF 9 janvier 1994

Lorsque la demande d'autorisation de mise sur le marché concerne un générateur, elle doit en outre comporter :

a) Une description générale du système ainsi qu'une description détaillée des composantes du système susceptibles d'affecter la composition ou la qualité de la préparation du nucléide de filiation ;

b) Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l'éluat ou du sublimé.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5049 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5052-1 (M)
Code de la santé publique - art. R5128 (M)
Code de la santé publique - art. R5128 (M)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5121-22 (V)
Code de la santé publique - art. R5128-2 (M)

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