Code de la santé publique - Article R2030

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
  - Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Article R2030

Créé par Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 - art. 2 JORF 29 septembre 1990
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

Toute modification du projet de recherche affectant de manière substantielle les informations communiquées au comité doit faire l'objet d'une demande d'avis complémentaire accompagnée des justifications appropriées.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 27 décembre 1990 - art. 2 (V)
Code de la santé publique - art. R2018 (M)
Code de la santé publique - art. R2031 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R1123-25 (M)
Code de la santé publique - art. R1123-25 (M)
Code de la santé publique - art. R1123-25 (V)

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