Code de l'action sociale et des familles - Article L544-2
Chemin :
Article L544-2
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots mentionnés ci-dessous sont respectivement remplacés par les mots suivants :
- "association départementale d'entraide" par "association d'entraide de Mayotte" ;
- "service départemental de protection maternelle et infantile" par "service de protection maternelle et infantile" ;
- "service départemental d'action sociale" par "service d'action sociale".
Liens relatifs à cet article
Codifié par:
Nouveaux textes:
Anciens textes:
Nouveaux textes:
Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (T)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 252 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-2 (T)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 252 (Ab)