Code de l'action sociale et des familles - Article L248-1

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Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux

Article L248-1

Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 80 JORF 12 février 2005
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 141

Des décrets en Conseil d'Etat définissent les modalités de formation qui peuvent être dispensées aux aidants familiaux, aux bénévoles associatifs et aux accompagnateurs non professionnels intervenant auprès de personnes handicapées.

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Codifié par:

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

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