Code de l'action sociale et des familles - Article L211-5
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Article L211-5
L'union nationale est composée par les unions départementales des associations familiales, constituées conformément à l'article L. 211-4 et qui lui apportent leur adhésion, et les fédérations, confédérations, associations familiales nationales regroupant au niveau national les associations et sections adhérentes aux unions départementales.
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Anciens textes:
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Arrêté du 15 octobre 2008 - art. 3, v. init.
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 8 août 2011 - art. 3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L211-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R211-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R211-13 (V)
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 8 août 2011 - art. 3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L211-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R211-13 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R211-13 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 5 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 5 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 5 (Ab)