Code de l'action sociale et des familles - Article L146-6 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article L146-6

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Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre IV : Institutions
    - Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
      - Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées.

Article L146-6

Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 64 JORF 12 février 2005

Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent travailler en liaison avec les centres locaux d'information et de coordination.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2006-130 du 8 février 2006 - art. ANNEXE (M)
Décret n°2006-130 du 8 février 2006 - art. ANNEXE (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

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