Code des assurances - Article A344-13

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Article A344-13
  • Créé par Arrêté 1995-07-28 art. 2 JORF 27 août 1995

Les états trimestriels mentionnés au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :

T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;

T 2 Encours trimestriel des placements.

Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).


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