Code de la sécurité sociale. - Article R833-1

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Article R833-1

Peuvent bénéficier de l'allocation de logement en application du 4° de l'article L. 831-2, les jeunes travailleurs salariés âgés de moins de vingt-cinq ans, affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime de protection sociale agricole ou à un régime spécial de sécurité sociale et qui remplissent les conditions de durée de travail prévues pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie du régime général de sécurité sociale.

Le droit à l'allocation de logement est maintenu en cas d'interruption de l'activité salariée, dans les mêmes conditions que pour l'attribution des prestations en nature de l'assurance maladie.

NOTA:

[*Nota : Décret 90-1243 du 31 décembre 1990 art. 7 I : l'article 1er du présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.*]


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)

Cité par:
Code de la sécurité sociale. - art. R833-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R833-2 (M)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 19 (Ab)
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 19 (Ab)


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