Code de la sécurité sociale. - Article R842-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile

Article R842-1

Créé par Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 2 JORF 1er janvier 1991

L'allocation de garde d'enfant à domicile est attribuée pour la garde d'au moins un enfant à charge de moins de trois ans [*condition, nombre*].

NOTA:

[*Nota : décret 90-1243 du 31 décembre 1990 art. 7 : l'article 2 du présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.*]

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. R757-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R757-5 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale. - art. R533-2 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R533-2 (T)

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