Code de la sécurité sociale. - Article R821-15

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article R821-15

Modifié par Décret n°99-467 du 4 juin 1999 - art. 7 JORF 6 juin 1999

Le complément d'allocation aux adultes handicapés n'est plus versé lorsque ladite allocation est réduite en application des articles R. 821-8 à R. 821-11, R. 821-13 et R. 821-14. Cette suspension et, s'il y a lieu, le rétablissement du complément interviennent dans les délais prévus pour l'allocation aux articles R. 821-10, R. 821-13 et R. 821-14.

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Cite:

Code de la sécurité sociale R821-8 à R821-11, R821-13, R821-14, R821-10
Code de la sécurité sociale. - art. R821-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R821-14 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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