Code de la sécurité sociale. - Article R432-9-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre 3 : Prestations
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R432-9-1

Créé par Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 JORF 5 février 2006

En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L. 432-9 est celui mentionné aux articles R. 433-4 et R. 434-29.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L432-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (T)

Cité par:

Code rural - art. R751-40 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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