Code de la sécurité sociale. - Article R161-11

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Article R161-11

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à cinquante-cinq ans.

NOTA :

Nota : Décret 2004-1130 2004-10-19 art. 1 IV : les présentes dispositions s'appliquent aux pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2005.


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