Code de la sécurité sociale. - Article L816-2

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Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses

Article L816-2

Créé par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 27 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Les montants des allocations définies au présent titre et des plafonds de ressources prévus pour leur attribution sont revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)

Cité par:

Ordonnance n°2004-605 du 24 juin 2004 - art. 3 (V)
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 73, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. L815-13 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L815-13 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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