Code de la sécurité sociale. - Article L821-8

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article L821-8

Modifié par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 53 JORF 31 juillet 1998

Des dispositions réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre. Sauf disposition contraire, elles sont prises par décret en Conseil d'Etat.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 60 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la sécurité sociale. - Article L821-8

Liens relatifs à cet article