Code de la sécurité sociale. - Article L821-3

Chemin :




Article L821-3

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Codifié par: