Code de la sécurité sociale. - Article L815-18 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article L815-18

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        
        Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.

Article L815-18

Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 3 JORF 11 juillet 1990

Le fonds national peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-9 [*financement*].

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L815-9 (M)

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. R815-49 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:

Code de la sécurité sociale L693 al. 4

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