Code de la sécurité sociale. - Article L811-20

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Article L811-20

Des décrets fixent les modalités d'application du présent chapitre.

NOTA:

Nota : Ordonnance 2004-605 2004-06-24 art. 3 I : les dispositions du présent article sont abrogées sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance 2004-605.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D757-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D757-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D757-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D811-30 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D811-30 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D811-30 (M)

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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