Code de la sécurité sociale. - Article L755-3

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Article L755-3

Les dispositions des articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2 1er, 3e, 4e et 5e alinéas, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

NOTA:

[*Nota : Loi 86-1307 du 29 décembre 1986 art. 13 V : dispositions applicables aux enfants au titre desquels une première ouverture de droit à l'une des prestations familiales est demandée.*]


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