Code de la sécurité sociale. - Article L634-5

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Article L634-5

Les pensions ou rentes versées par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions ou rentes sont revalorisés, par arrêté interministériel, aux mêmes dates et selon les mêmes taux que ceux fixés dans le régime général de sécurité sociale.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (M)
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (M)
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (MMN)
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 4 (V)
Arrêté du 20 décembre 1991 - art. Annexe, 9 (Ab)
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 11 janvier 2008 - art., v. init.
Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 5 (V)
Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D633-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-34 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-35 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D635-39 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D742-27 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L633-10 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L663-3


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