Code de la sécurité sociale. - Article L521-3

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Article L521-3

Chacun des enfants à charge, à l'exception du plus âgé, ouvre droit à partir d'un âge minimum à une majoration des allocations familiales.

Toutefois, les personnes ayant un nombre déterminé d'enfants à charge bénéficient de ladite majoration pour chaque enfant à charge à partir de l'âge mentionné au premier alinéa.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M)
Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (Ab)
Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (M)
Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 22 (M)
Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L521-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R521-4 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L520 ELEMENTS LEGISLATIFS


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