Code de la sécurité sociale. - Article L431-3
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Article L431-3
Des avantages complémentaires peuvent être stipulés au profit des bénéficiaires du présent livre. Le service en est assuré par l'employeur ou par les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent code.
NOTA:
Loi n° 94-678 du 8 août 1994 art. 18 : date d'application.
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