Code de la sécurité sociale. - Article L342-2
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Article L342-2
Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'article L. 371-4.
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Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 - art. 3 (Ab)
Décret n°84-218 du 29 mars 1984 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (M)
Code du travail - art. R351-14 (M)
Code du travail - art. R351-14 (M)
Code du travail - art. R351-14 (M)
Décret n°84-218 du 29 mars 1984 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
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