Code de la sécurité sociale. - Article L331-3

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Article L331-3

Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.

Cette période est prolongée de deux semaines en cas de naissances multiples.

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée [*prématuré*], la période d'indemnisation de seize ou de dix-huit semaines n'est pas réduite de ce fait [*maintien*].


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 8 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 73 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 74 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 74 (V)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 1 (M)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 1 (MMN)
Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 4 (V)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57, v. init.
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 57
Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 février 2009, v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 27 mars 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 mars 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 mars 2009, v. init.
Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 4 (V)
Arrêté du 20 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 26 janvier 2010 - art. 3 (VT)
Décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010 - art. 5, v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 3, v. init.
LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 19, v. init.
Code de la sécurité sociale. - art. D331-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D331-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-4-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L331-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L371-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L711-8 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L713-14 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R331-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R382-31-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R741-30 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R741-30 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (V)
Code du travail - art. D322-22-7 (M)
Code du travail - art. D322-22-7 (M)
Code du travail - art. L322-4-15-6 (M)
Code rural - art. L732-12 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L732-12 (V)

Codifié par:
Décret 85-1353 1985-12-17

Anciens textes:
Code de la sécurité sociale L298


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