Code de la sécurité sociale. - Article L231-2

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Article L231-2

Le mandat des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de cinq ans [*durée*].

NOTA:

[*NOTA : Ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 art. 14 I : Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration.*]


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