Code de la sécurité sociale. - Article L182-2-6 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article L182-2-6

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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
      - Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Article L182-2-6

Créé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 55 JORF 17 août 2004

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des trois caisses nationales d'assurance maladie.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 85-1353 1985-12-17

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