Code de la sécurité sociale. - Article D811-1

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article D811-1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 815-21, sont applicables, pour l'appréciation des ressources en matière d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue au présent chapitre, les dispositions des articles R. 815-22, R. 815-25 à R. 815-32 et R. 815-40.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la sécurité sociale. - art. R815-21 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-26 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-27 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-28 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-29 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-30 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-31 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-32 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R815-40 (M)

Codifié par:
Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:
Décret 64-300 1964-04-01 art. 15 al. 1


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer