Code de la sécurité sociale. - Article D753-1 | Legifrance

Code de la sécurité sociale. - Article D753-1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 3 : Assurances sociales
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D753-1

Créé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. D357-18 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

Codifié par:

Décret 85-1354 1985-12-17

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer