Code de la sécurité sociale. - Article D253-14

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Article D253-14

Le directeur [*attributions*], dans la limite de ses pouvoirs propres, ou de la délégation qu'il a reçue du conseil d'administration, engage les dépenses de la caisse. Il est seul chargé de la liquidation de toutes les dépenses.

NOTA:

[*Nota - Code de la sécurité sociale D613-5 et D623-3 :

dispositions applicables au régime d'assurance maladie et maternité et d'assurance vieillesse des non-salariés non-agricoles.*]


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)

Codifié par:
Décret 85-1354 1985-12-17

Anciens textes:
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 14 (Ab)
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 14 (Ab)


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