Code de la santé publique - Article L828

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Chemin :

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement.

Article L828

Modifié par Loi 74-873 1974-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1974
Abrogé par Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 JORF 11 janvier 1986

La durée minimum des services exigibles dans chaque grade pour donner vocation à une promotion au grade supérieur est fixée par les textes visés à l'article L. 893.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L893 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Anciens textes:

Décret 55-683 1955-05-20 art. 37

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