Code de la santé publique - Article L713-4

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Partie législative ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur

Article L713-4

Modifié par Rapport - art. 12 JORF 25 avril 1996

D'autres organismes concourant aux soins peuvent faire partie d'une conférence sanitaire de secteur à condition d'y être autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, sur avis conforme de la conférence.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. L715-11 (M)
Code de la santé publique - art. R713-1-4 (M)
Code de la santé publique - art. R713-3 (M)
Code de la santé publique - art. R713-3 (T)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L6131-3 (M)
Code de la santé publique - art. L6131-3 (V)

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