Code de la santé publique - Article L711-9
Chemin :
Article L711-9
Les centres hospitaliers régionaux définis à l'article L. 711-6 peuvent comporter une unité chargée de donner avis et conseils spécialisés en matière de diagnostic, pronostic, traitement et éventuellement prévention des intoxications humaines, dénommée centre antipoison.
Les centres antipoison participent à l'aide médicale urgente telle qu'elle est définie par la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires. Leurs missions et les moyens y afférents sont fixés par décret. Une liste nationale des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Codifié par:
Nouveaux textes:
Cité par:
Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 29 novembre 1996 - art. 1 (V)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
Code de la santé publique - art. D711-9-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. D711-9-2 (M)
Code de la santé publique - art. L145-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L658-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-4 (M)
Code de la santé publique - art. R145-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-5 (M)
Code de la santé publique - art. R5146-41-18 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5146-41-18 (M)
Code de la santé publique - art. R5153-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-22 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-25 (Ab)
Code du travail - art. R231-52-16 (M)
Code du travail - art. R231-52-16 (VT)
Arrêté du 29 novembre 1996 - art. 1 (V)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
Code de la santé publique - art. D711-9-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. D711-9-2 (M)
Code de la santé publique - art. L145-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L658-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-4 (M)
Code de la santé publique - art. R145-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. R145-5 (M)
Code de la santé publique - art. R5146-41-18 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5146-41-18 (M)
Code de la santé publique - art. R5153-8 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-22 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-6-25 (Ab)
Code du travail - art. R231-52-16 (M)
Code du travail - art. R231-52-16 (VT)
Codifié par:
Nouveaux textes: