Code monétaire et financier - Article R763-3 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R763-3

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre III : Les services
      - Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
        
        Sous-section 3 : Crédits.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R763-3

Les dispositions de l'article R. 313-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. R313-1 (V)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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