Code monétaire et financier - Article R752-6 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R752-6

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers
        
        Sous-section 4 : Les placements collectifs

Article R752-6

Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables en Polynésie française.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. R214-92 (V)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 2004-1255 2004-11-24 art 27 (ecqc la Polynésie française)

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