Code monétaire et financier - Article R752-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R752-1

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers
        
        Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Article R752-1

Les articles R. 211-1 à R. 211-8 et R. 211-16 sont applicables en Polynésie française.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier R211-1 à R211-8, R211-16

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 83-359 1983-05-02 art 23-1 (ecqc la Polynésie)

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