Code de la santé publique - Article L6111-1

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Article L6111-1

Les établissements de santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient.

Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d'éducation pour la santé et de prévention.

Ils participent à la mise en oeuvre du dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire, notamment des produits mentionnés à l'article L. 5311-1, et organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Les établissements de santé mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux répondant à des conditions définies par voie réglementaire.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L5311-1 (M)

Cité par:
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 8 (V)
Décret n°2009-378 du 2 avril 2009, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 4, v. init.
Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 5, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2, v. init.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 8 décembre 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4 (V)
Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4, v. init.
Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 - art., v. init.
Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1, v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-12 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (VT)
Code de l'environnement - art. L229-5-1 (VD)
Code de l'environnement - art. R221-30 (V)
Code de la santé publique - art. D6322-35 (V)
Code de la santé publique - art. D6322-47 (V)
Code de la santé publique - art. D6323-3 (V)
Code de la santé publique - art. D766-2-18 (Ab)
Code de la santé publique - art. D766-2-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6111-7 (V)
Code de la santé publique - art. L6112-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6112-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6141-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)
Code de la santé publique - art. L6144-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6148-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6161-4 (M)
Code de la santé publique - art. L6163-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6414-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5104-15 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5104-15 (M)
Code de la santé publique - art. R5104-21 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-15 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (M)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R5126-9 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-10 (V)
Code de la santé publique - art. R6112-14 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
Code de la santé publique - art. R6141-19 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
Code de la santé publique - art. R6145-48 (V)
Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
Code de la santé publique - art. R6147-114 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-2 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-202 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-28 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-29 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)
Code de la santé publique - art. R711-1-16 (Ab)
Code de la santé publique - art. R711-1-16 (M)
Code de la santé publique - art. R740-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-24 (Ab)
Code de la santé publique - art. R740-4 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L529 (V)
Code du travail - art. L129-1 (AbD)
Code du travail - art. L129-1 (VT)
Code du travail - art. L7232-4 (T)
Code du travail - art. L7232-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L711-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L711-1 (M)


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