Code de la santé publique - Article L5146-2

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Article L5146-2

Ces fonctionnaires contrôlent dans les établissements exploités par les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles L. 5142-1, L. 5143-2 et L. 5143-6, ainsi que dans les dépôts de médicaments vétérinaires, en quelque main qu'ils se trouvent, l'exécution des prescriptions du présent titre.

Les denrées alimentaires d'origine animale sont contrôlées en vue de la recherche de résidus médicamenteux, toxiques ou dangereux.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L5142-1 (V)
Code de la santé publique - art. L5143-2 (M)
Code de la santé publique - art. L5143-6 (M)

Cité par:
Code de la santé publique - art. R5146-1-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5146-1-2 (V)
Code de la santé publique - art. R5146-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L617-21 (Ab)
Code de la santé publique - art. L617-21 (M)


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