Code de la santé publique - Article L5132-6

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Article L5132-6

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° Les substances dangereuses mentionnées au 1° de l'article L. 5132-1 qui présentent pour la santé des risques directs ou indirects ;

2° Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé)

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L5132-1 (V)

Cité par:
Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 février 1990 - art. 2 (V)
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 26 mars 2009 (V)
Arrêté du 26 mars 2009, v. init.
Arrêté du 22 avril 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009 (V)
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 31 juillet 2009 (V)
Arrêté du 31 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
Arrêté du 25 janvier 2010 (V)
Arrêté du 25 janvier 2010, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2010, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 (V)
Arrêté du 2 août 2010, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 (V)
Arrêté du 2 août 2010, v. init.
Arrêté du 10 mars 2011 (V)
Arrêté du 10 mars 2011 (V)
Arrêté du 10 mars 2011, v. init.
Arrêté du 10 mars 2011, v. init.
Arrêté du 22 avril 2011, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2011 (V)
Arrêté du 25 juillet 2011, v. init.
Arrêté du 23 septembre 2011 (V)
Arrêté du 23 septembre 2011, v. init.
Arrêté du 20 janvier 2012 (V)
Arrêté du 20 janvier 2012, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2012 (V)
Arrêté du 25 janvier 2012, v. init.
Arrêté du 26 janvier 2012 (V)
Arrêté du 26 janvier 2012, v. init.
Arrêté du 29 mars 2012 (V)
Arrêté du 29 mars 2012, v. init.
Arrêté du 20 avril 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
Arrêté du 4 mai 2012 (V)
Arrêté du 4 mai 2012, v. init.
Arrêté du 1er juin 2012 (V)
Arrêté du 1er juin 2012, v. init.
Arrêté du 27 septembre 2012 (V)
Arrêté du 27 septembre 2012, v. init.
Code de la santé publique - art. L5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5132-1 (V)
Code de la santé publique - art. R5136-2 (Ab)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5204 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5204 (M)


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