Code de la santé publique - Article L4414-1
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Article L4414-1
Sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, et sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4414-2 à L. 4414-4, les dispositions suivantes du livre III de la présente partie :
1° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4321-3, et des articles L. 4321-5 à L. 4321-7, L. 4321-13 à L. 4321-22 et L. 4322-5 à L. 4322-16 ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre V ;
5° Le titre VI, à l'exception des articles L. 4361-5, L. 4362-4 à L. 4362-8 ;
6° Le titre VII ;
7° Le titre VIII, à l'exception de l'article L. 4381-3.
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Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L4321-3 (V)
Code de la santé publique - art. L4361-5 (M)
Code de la santé publique - art. L4381-3 (M)
Code de la santé publique L4414-2 à L4414-4, L4321-3, L4321-5 à L4321-7, L4321-13 à L4321-22, L4322-5 à L4322-16, L4361-5, L4362-4 à L4362-8, L4381-3
Code de la santé publique - art. L4361-5 (M)
Code de la santé publique - art. L4381-3 (M)
Code de la santé publique L4414-2 à L4414-4, L4321-3, L4321-5 à L4321-7, L4321-13 à L4321-22, L4322-5 à L4322-16, L4361-5, L4362-4 à L4362-8, L4381-3
Codifié par:
Anciens textes:
Ordonnance 92-1070 1992-10-01 art. 41
Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 41 (Ab)
Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 41 (Ab)